CONDITIONS D’AFFILIATION (extraites des Conditions Générales de Vente)

Dernière mise à jour le 18/05/2023

Le présent document est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

L’ensemble des informations, documents, échanges… liés au programme d’affiliation de Douladilune et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

1- COMMISSIONS

1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission de :

– 20% pour tous les produits en vente sur la boutique en ligne avec une exception pour les livres vendus sur le site mais que Douladilune n’édite pas.

Ce pourcentage sera calculé sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée et sera attribué à l’affilié.

Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour l’affilié (notamment la TVA et les frais liés au virement). 

Cette commission est valable sur le montant total de la commande passée par chaque NOUVEAU client qui utilise le lien affilié. Cela veut dire que l’affilié reçoit le pourcentage uniquement une fois par nouveau client. 

Cette commission est effective via le lien d’affilié fourni sur la plateforme GoAffPro ou le code promo personnel de 10% que l’affilié peut transmettre aux clients potentiels. Ce code promo est également disponible sur la même plateforme et personnalisable. Il permet d’offrir un rabais de 10% sur toute la boutique en ligne pour un nouveau client chez Douladilune. Ne fonctionne que pour le premier achat de chaque client. Le client a donc son rabais et l’affilié touche ses 20% de commission. Les codes promo ne sont pas cumulables avec d’autres codes promo. 

1-2: EXCLUSIONS

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par Douladilune.

Ainsi :

– Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit Douladilune. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit est vendu de manière définitive à un tiers.

– Les frais de livraison ne font pas l’objet d’une commission et sont donc déduits du total des ventes. 

– En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé).

– En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

– En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, Douladilune s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.

– Il est possible que Douladilune modifie ces conditions en tout temps. Ces modifications peuvent inclure, mais ne se limitent pas, à : 1. Exclure certains produits des commissions 2. Réduire ou augmenter le pourcentage d’affiliation pour tout ou partie du catalogue de produits. 

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

L’affilié ne pourra être réglé qu’après réception par Douladilune d’une facture émise par l’affilié. Celle-ci est à adresser à Douladilune par email à l’adresse contact@douladilune.com et sera réglée sous trente (30) jours. 

Il est précisé que :

– L’affilié peut choisir entre trois modes de paiement : 

1. Paiement par virement, en argent, sur le compte bancaire de l’affilié, après réception de la facture qu’il transmet à Douladilune.  
2. Montant de la commission majoré de 30%, transformé en réduction pour effectuer des achats sur la boutique en ligne de Douladilune. Par exemple : Si la commission de l’affilié s’élève à 30€, alors l’affilié peut choisir un rabais de 39€ (30+30%) sur une commande en ligne chez Douladilune.  
3. Un bon d’achat d’un montant majoré de 30% (comme au point 2) pour pouvoir l’offrir.  

– Douladilune procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours minimum après la réception de la facture fournie par l’affilié, ce à partir de 30€ cumulés de commissions au minimum. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, Douladilune ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées bancaires) au paiement de la Commission ;

– Douladilune règle les commissions uniquement via virement bancaire. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées bancaires pour pouvoir être payé. Douladilune ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la banque. Les frais appliqués par virement, si applicables, sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposés à Douladilune.

​​- L’affilié dispose d’un délai d’un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.

– L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).

2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’interdit :

– d’acheter un produit de Douladilune via son propre lien d’affiliation.

– d’utiliser un lien d’affiliation pour le même client plusieurs fois, sous plusieurs noms. Le principe de la commission se fait sur l’acquisition de nouveaux clients. 

– de démarcher au sein de la communauté Douladilune (par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur le compte Instagram ou dans les abonnés au compte)

– de mettre en place un cercle d’affiliation (en achetant mutuellement via un échange de liens affiliés)

– de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)

– de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de Douladilune

– de promouvoir les offres de Douladilune sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de Douladilune 

– de promouvoir les produits de Douladilune en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM 

L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :

– valeur de prendre soin du vivant. Packaging écologique, empreinte réfléchie, conscience de l’impact de nos choix sur le climat. 

– valeur de prendre soin des gens. Respect, bienveillance, consentement éclairé, responsabilité et autonomie sont des valeurs chères aux yeux de Douladilune. 

– valeur d’honnêteté et d’authenticité. On ne ment pas sur les bienfaits ou les propriétés d’un produit. On ne le vend pas si la personne n’en a pas d’utilité. On ne force pas la vente. 

Si Douladilune estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que Douladilune lui en fera la demande, sans délai.

En cas de non respect de ces règles, Douladilune se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

3- TRACKING

Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.

Ce lien affilié contient un cookie valide 180 jours, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.

Le tracking est réalisé par le logiciel GoAffPro. Douladilune ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. 

Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de trente (30) jours à Douladilune, par mail à l’adresse contact@douladilune.com. Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

L’affilié rejoint le programme d’affiliation Douladilune pour une durée indéterminée.

L’affilié ainsi que Douladilune sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze (15) jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue au paragraphe 2, Douladilune peut résilier le Contrat sans délai.

Douladilune se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de trente (30) jours. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion Douladilune il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de trente (30) jours pour le notifier à Douladilune. Dans cette hypothèse, Douladilune se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.

Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et Douladilune agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

5- CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

L’ensemble des informations, documents, échanges… liés au programme d’affiliation de Douladilune et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.

6 – LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Bourgoin-Jallieu (38), France, seront exclusivement compétentes.