CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 17/01/2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « Clients » ou « Client »), désirant acquérir les biens et les services proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés « Produits » ou « Produit », ou « Séances » ou « Séance ») sur le site douladilune.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont :
- des produits physiques : Tisanes, boissons, baumes, bains, eaux florales, savons, bougies, livres, livrets, coffrets, bijoux, objets divers
- des produits virtuels : ateliers en présentiel et ateliers en ligne, en direct ou différé ; des Séances d’accompagnement, en ligne ou en présentiel.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les descriptifs, illustrations et indications de dimensions, de masse et de quantité des Produits, sont présentées sur le site douladilune.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site douladilune.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site douladilune.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
DOULADILUNE, entreprise enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 894 450 394, représentée par Thaïs ROTH-MATTONE.
Téléphone : (+33) 749 655 444,
Email : contact@douladilune.com,
Adresse postale : 1075 ROUTE DE NIVOLAS – 38300 SEREZIN-DE-LA-TOUR.
Les Produits présentés sur le site douladilune.com sont initialement proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autres que ceux indiqués ci-dessus, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site douladilune.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site douladilune.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix sont exprimés en Euros. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site douladilune.com.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande :
- France métropolitaine, Andorre, Monaco : 6,90 € et gratuit à partir de 90,00 €
- Union Européenne, Suisse, Liechtenstein, Vatican : 15,00 € et gratuit à partir de 270,00 €
- Royaume-Uni (UK), 18,00 € et gratuit à partir de 270,00 €
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et est accessible par le Client sur le site douladilune.com une fois le paiement effectué.
ARTICLE 3 – COMMANDES DE PRODUITS
Il appartient au Client de sélectionner sur le site douladilune.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Choix des articles, ajout des articles au panier, vérification du panier, validation de la commande, édition des détails de facturation et d’expédition, choix du moyen de paiement, acceptation des présentes conditions générales de vente et commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, en pré-commande ou dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site douladilune.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l’expédition des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal). Un remboursement pourra être effectué au Client après déduction des frais bancaires et d’affranchissement le cas échéant.
En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et pourra le remplacer, ou obtenir un avoir ou un remboursement du montant total du prix de l’article.
ARTICLE 3 bis – RÉSERVATION DE SÉANCES
Le Client prend rendez-vous via Calendly : https://meet.brevo.com/douladilune7
Les CGV du site brevo.com y sont applicables.
Après réservation, le Client reçoit un mail de confirmation comprenant un lien de connexion pour la séance.
La réservation ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Cette réservation constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Toute annulation de la Séance par le Client sera remboursée si elle est effectuée plus de 48 heures avant l’heure de la Séance. Passé ce délai, les sommes restent dues. En cas d’urgence médicale ou familiale, merci de contacter le vendeur via mail à l’adresse contact@douladilune.com pour demander un remboursement.
En cas d’annulation de la Séance par le Vendeur, le montant réglé sera intégralement remboursé au Client via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 3 ter – SÉANCES D’ACCOMPAGNEMENT : CONDITIONS ET RESPONSABILITÉS
3.3-1 : NATURE DES SÉANCES
Les séances d’accompagnement proposées par Douladilune visent à favoriser le bien-être émotionnel, relationnel et personnel des participants. Elles offrent un espace d’écoute et de compréhension, mais ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical. Elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou guérir des symptômes médicaux ou psychologiques.
3.3-2 : PRÉCISIONS SUR LES INFORMATIONS PARTAGÉES
Comme précisé lors de chaque séance, les outils utilisés durant les séances comme la communication quantique® ou la systémie quantique® permettent de transmettre des informations qui ne sont ni forcément justes, ni forcément vraies, mais qui offrent un point de réflexion et permettent au participant de se situer par rapport à celles-ci. Il revient exclusivement au client d’évaluer ce qu’il souhaite en faire ou non. Le praticien n’a aucune responsabilité dans l’interprétation ou l’utilisation des informations reçues par le client.
3.3-3 : RESPONSABILITÉ DU PRATICIEN
Le praticien s’engage à garantir un cadre éthique, bienveillant et confidentiel. Il ne pose aucun diagnostic médical, ne propose ni traitement, ni prescription, et ne prétend ni traiter, prévenir ou guérir une pathologie. Le praticien ne peut être tenu responsable des choix ou décisions du client à la suite des séances.
3.3-4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les séances reposent sur la participation active et volontaire du client, qui reste entièrement responsable des décisions concernant sa santé et son bien-être. Il est fortement conseillé de consulter un professionnel de santé pour toute question ou modification liée à un traitement médical ou psychologique.
En cas de co-parentalité ou séparation, il est impératif d’informer l’autre parent de la participation d’un enfant à une séance. Le praticien décline toute responsabilité en cas de désaccord parental.
3.3-5 : ÉTHIQUE ET RESPECT MUTUEL
Les séances respectent les valeurs fondamentales de bienveillance, d’écoute et de non-jugement. Toute attitude irrespectueuse ou comportement inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la séance. Le praticien s’interdit toute forme d’influence ou manipulation.
3.3-6 : RÉSULTATS ATTENDUS
Les résultats des séances peuvent varier d’une personne à l’autre. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, et le client accepte que la pratique repose sur une approche subjective et personnelle, destinée à ouvrir des perspectives et à favoriser un bien-être global. Le praticien s’engage à offrir tous les moyens dont iel dispose pour accompagner le client au mieux de ses possibilités.
3.3-7 : LIMITES LÉGALES
Les séances d’accompagnement ne remplacent pas un traitement ou un avis médical, psychiatrique ou psychologique. Elles ne constituent ni une pratique religieuse, ni une démarche sectaire. Le client est invité à solliciter un professionnel de santé compétent pour toute problématique de santé physique ou mentale.
3.3-8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des séances sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Douladilune et à la législation en vigueur sur la protection des données.
ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte Client (espace personnel « Mon Compte »).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone qui sont nécessaires au suivi de l’expédition de la commande.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il pourra créer et modifier après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel, en envoyant un email à contact@douladilune.com.
Le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par un prestataire de paiement. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site douladilune.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit spécifier le numéro de commande comme référence du virement, afin que le Vendeur puisse relier la commande avec le paiement. Si la somme due par le Client n’est pas visible sur le compte du Vendeur dans un délai de 72 heures (3 jours ouvrés) après la passation de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 €, seront exigibles (articles L 441-3 et L 441-6 du Code Commerce).
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
Le Vendeur s’engage à expédier les Produits commandés par le Client dans un délai de 7 jours ouvrés. Pour tout commande passée pendant les périodes de cueillettes, et pendant les vacances scolaires, les délais d’expédition peuvent être augmentés de 14 jours.
En cas de force majeure, les délais sont rallongés, une indication spécifique le précisera sur le site en haut de page lors de la validation de la commande. Les indications ponctuelles prévalent sur les présentes C.G.V. et les délais qui y sont annoncés s’ajoutent aux présents engagements de délais.
Le Vendeur définit les zones de livraison comme suit :
– France métropolitaine, Andorre, Monaco
– Union Européenne, Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
– Royaume-Uni
Toute commande passée pour un territoire hors de ces zones de livraison, ce qui se produirait indépendamment de la volonté du vendeur en fonction de contraintes
techniques, pourra être soit remboursée au Client, soit envoyée au client après avoir été majorée de frais de livraisons, en accord avec le Client.
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
L’adresse de livraison du Client devra être complétée de manière claire et lisible, sans accent, symbole ou caractère spécial.
Les délais de livraison ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif, et comptent à partir de la fin du délai d’expédition. Ils sont dépendants des aléas du transporteur.
– France métropolitaine, Andorre, Monaco : dans un délai normal de 2 jours ouvrables
– Union Européenne, Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican : dans un délai normal de 5 jours ouvrables
– Royaume-Uni : dans un délai normal de 3 à 8 jours ouvrables
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la livraison pour formuler ses réclamations par voie électronique au service Clients du Vendeur, à l’adresse email indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Pour toute commande retournée au Vendeur (livrée à une mauvaise adresse donnée par le client (nom, ou prénom, ou téléphone, ou adresse incomplets ou erronés), ou non récupérée par le Client dans les délais impartis en agence postale), le Vendeur ne saurait prendre en charge les frais de réexpédition. Ce sera dans ce cas au Client de payer la différence pour réacheminer les Produits vers une nouvelle adresse de livraison. En cas de refus du Client de repayer les frais de livraison, il ne pourra y avoir de remboursement, mais uniquement un avoir sur le site douladilune.com, après déduction de 20% de frais d’emballage, des frais d’expédition et de 2 % de frais bancaires.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du lendemain :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, physiques et/ou virtuels et/ou téléchargeables, le délai court à compter de la réception de tous les Produits physiques et de toutes les informations nécessaires pour accéder aux Produits ou les télécharger.
Pour les contrats prévoyant exclusivement des Produits virtuels ou téléchargeables, le délai court à compter de la réception de toutes les informations nécessaires pour accéder aux Produits ou les télécharger.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits physiques et/ou virtuels et/ou téléchargeables pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation indiqué à l’ANNEXE 1 des CGV, ou grâce à toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, adressé au Vendeur par voie électronique à l’email indiqué à l’ARTICLE 1 des CGV.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits physiques endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, frais de livraison comprises.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits physiques retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Cependant, dans la mesure où certains Produits fabriqués par le Vendeur ne font pas l’objet d’un scellage et qu’aucun emballage scellé secondaire n’est utilisé dans le conditionnement pour des raisons de préservation de l’environnement et de sobriété, le droit de rétractation visé à l’article L221-18 du code de la consommation ne pourra pas être exercé pour ce genre de Produits, conformément à l’article 221-28 alinéa 5 du Code de la Consommation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits physiques fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits physiques ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits physiques sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits physiques jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit physique, d’accident ou de force majeure,
- les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits physiques non conformes ou affectés d’un vice.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, la responsabilité contractuelle du Vendeur ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure,
- fait étranger qui ne peut être imputable au Vendeur.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Collecte de données via le site «www.douladilune.com», utilisation de cookies et politique de protection des données à caractère personnel conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Thaïs ROTH-MATTONE, en sa qualité de propriétaire du site internet «www.douladilune.com», peut être amenée, dans le cadre des besoins liés à son activité, à collecter des informations sur ses clients/utilisateurs telles que le nom (le cas échéant, nom de société), prénom, adresse mail et numéro de téléphone de ces derniers.
Sachez cependant que d’après l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD la collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.
Ces données personnelles, recueillies dans les formulaires de contact figurant sur ce site, sont traitées par DOULADILUNE, dans le but d’assurer le bon déroulement des services demandés/commandés par l’utilisateur ou client ainsi que pour répondre aux demandes et questions formulées par ce dernier sur les prestations professionnelles proposées. Ces informations personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Thaïs ROTH-MATTONE dans sa qualité d’accompagnante.
Thaïs ROTH-MATTONE s’engage à ne jamais céder/divulguer à des sociétés tierces les informations concernant ses utilisateurs et collectées sur son site internet, par quelque moyen que ce soit, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces données personnelles (antivirus régulièrement mis à jour, verrouillage automatique de session, mots de passe et codes d’accès au stockage des informations connus uniquement de DOULADILUNE). Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
10-1 : COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site douladilune.com sont les suivantes :
- à l’ouverture de compte, lors de la création du compte du Client, les noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de messagerie sont enregistrés.
- dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site douladilune.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
10-2 : DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Les catégories de co-contractants sont :
- pour les Produits physiques : les prestataires de préparation/gestion de commandes et les prestataires de transport,
- pour les Produits virtuels : les prestataires d’installation et de gestion de systèmes informatiques.
10-3 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
10-4 : LIMITATION DU TRAITEMENT
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
10-5 : MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site douladilune.com disposent des droits suivants :
- mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent dans leur compte,
- supprimer leur compte,
- exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
- si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, demander la mise à jour des informations,
- demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
- s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement des commandes, peuvent être exercés en envoyant un email à l’adresse électronique indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV, à l’attention du « Responsable de traitement des données » précisé à l’ARTICLE 10.3.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 11 – HYPERLIENS
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ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DU SITE
« www.douladilune.com »
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Le présent texte a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affiliée et Douladilune.
L’affiliée pourra participer à la promotion de Douladilune. En contrepartie, l’affiliée recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par ses ventes affiliées selon les modalités ci-dessous.
En rejoignant le programme d’affiliation de Douladilune, l’affiliée est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
13-1 : COMMISSIONS ET TAUX
Contrairement à un taux unique, Douladilune applique des commissions variables afin de respecter la réalité économique de son travail artisanal.
A. Les taux de commission
Le pourcentage est calculé sur le montant hors taxes (HT) du produit vendu, hors frais de port :
- 25 % sur les produits digitaux (ebooks, formations, téléchargeables).
- 15 % sur les créations et transformations (baumes, huiles, cosmétiques, bougies, malas, savons).
- 8 % sur les tisanes composées (mélanges de plantes).
- 0 % (aucune commission) sur les plantes simples en vrac et les livres (produits vendus à prix coûtant ou à marge très réduite par choix éthique).
B. Règle de la première commande
La commission est valable uniquement sur la première commande d’une nouvelle cliente.
Le principe de l’affiliation est de rémunérer l’apport d’affaires (l’acquisition d’une nouvelle cliente). Les commandes suivantes de cette même cliente ne donnent pas lieu à commissionnement. Si une commande est effectuée par une même cliente deux fois, avec un autre mail mais le même nom, et que le Vendeur s’en rend compte, la commission sera retirée manuellement, car estimée non-due.
C. Code promotionnel cliente
L’affiliée dispose d’un code promotionnel personnel (disponible sur la plateforme GoAffPro). Il est personnalisable.
Ce code offre -10 % à la cliente (hors frais de port éventuels).
- Ce code est valable uniquement pour la première commande de la cliente.
- Il n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
- L’utilisation de ce code par une nouvelle cliente déclenche automatiquement l’attribution de la commission à l’affiliée (même sans clic sur le lien). Si une même cliente utilise deux fois le code, la commission ne sera pas comptabilisée. Idem si cette cliente a déjà commandé sur le site précédemment.
Le montant de la commission versée à l’affiliée est toutes charges comprises (TTC).
13-2 : EXCLUSIONS ET CALCUL
La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par Douladilune.
Ainsi :
– Plantes simples et livres : comme stipulé à l’article 13-1, ces produits ne génèrent aucune commission.
– Frais de port : les frais de livraison sont exclus du calcul de la commission.
– Rabais : si la cliente utilise un code promotionnel (y compris le code affiliée de -10%), la commission est calculée sur le montant net payé par la cliente (après remise), et non sur le prix public.
– Validation définitive : la commission n’est due à l’affiliée qu’une fois que le produit est vendu de manière définitive (passé le délai de rétractation cliente).
– Remboursement : en cas de remboursement de la cliente ou de rétractation, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions dues.
13-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS
Le paiement ne se fait pas automatiquement, il doit être déclenché par l’affiliée.
A. Conditions de paiement
- L’affiliée doit fournir une facture (ou note d’honoraires) envoyée à contact@douladilune.com.
- Le montant cumulé des commissions doit être supérieur à 30 €.
- Le délai de validation d’une vente est de 30 jours (pour purger le délai de rétractation cliente).
B. Modes de paiement (au choix de l’affiliée)
- Virement bancaire : paiement en argent sur le compte bancaire de l’affiliée (RIB à fournir).
- Bon d’achat bonifié (x1.3) : l’affiliée peut choisir de transformer sa commission en bon d’achat sur le site Douladilune. Dans ce cas, Douladilune offre un bonus de 30 %.
- Exemple : une commission de 10 € se transforme en un bon d’achat de 13 €.
C. Délais
Douladilune procèdera au paiement entre le 10 et le 15 du mois suivant la réception de la facture valide.
13-4 : ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉE ET ACTIVITÉ
L’affiliée s’engage à respecter l’image de marque bienveillante, éthique et féministe de Douladilune.
A. Clause d’activité (règle des 6 mois)
Le programme d’affiliation est réservé aux partenaires actives.
Si un compte affiliée ne génère aucune vente pendant une période consécutive de 6 mois, Douladilune se réserve le droit de mettre le compte en pause ou de le clôturer, après notification par email.
B. Interdictions strictes
L’affiliée s’interdit :
– d’acheter des produits pour elle-même via son propre lien d’affiliation (auto-affiliation interdite).
– de faire de la publicité payante (Google Ads, Facebook Ads) sur le nom « Douladilune ».
– de spammer (envoi d’emails non sollicités, démarchage agressif en message privé).
– de faire des allégations de santé fausses ou médicales (promettre la guérison, etc.). Merci de ne communiquer que les allégations fournies sur les fiches produits du site douladilune.com. Ce sont les seules pour lesquelles le Vendeur se porte responsable.
13-5 : TRACKING ET ATTRIBUTION
Le suivi des ventes est assuré par la solution tierce GoAffPro.
– Le lien affilié dépose un cookie valide 180 jours sur l’appareil de la visiteuse.
– L’attribution se fait au « dernier clic » ou via l’utilisation du code promotionnel.
Réclamations : si une vente n’a pas été tracée (bug technique), l’affiliée dispose de 30 jours pour fournir la preuve (échange avec la cliente + nom/date de commande). Douladilune étudiera la demande de bonne foi, mais reste seule décisionnaire en cas d’attribution conflictuelle.
13-6 : DURÉE ET MODIFICATION
L’affiliée rejoint le programme pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin par email avec un préavis de 15 jours.
Modification des taux :
Douladilune se réserve le droit de modifier les taux de commission ou les conditions à tout moment pour s’adapter à la réalité économique de l’entreprise. L’affiliée sera informée par email avec un préavis de 30 jours. La continuation de la promotion des produits après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
13-7 : JURIDICTION
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. À défaut, les juridictions de la ville de Bourgoin-Jallieu (38), France, seront exclusivement compétentes.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou à l’email du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation, processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel le Client et le Vendeur tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le Client garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Le Client ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du Vendeur pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
Le médiateur peut être contacté par email : contact@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14. Le médiateur que nous avons choisi est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). https://www.cm2c.net
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux de commerce (France).
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date : ___
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur douladilune.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de : ___
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : ___
- Numéro de la commande : ___
- Nom et Prénom du Client : ___
- Adresse du Client : ___
- Email du Client : ___
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
